Conditions générales de facturation et de vente

Article 1 : Offres

Les offres s’entendent toujours sans engagement, restent valables durant 3 mois et ne deviennent définitives qu’à la signature par les deux parties et. Les délais de livraison sont donnés à titre informatif et leur dépassement ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dédommagement à charge de Segers Logistiek Training Centrum sprl ni à l’annulation de l’accord à charge de Segers Logistiek Training Centrum sprl.

Article 2 : Conditions

1)        Sauf si spécifié autrement, les présentes conditions générales de facturation et de vente font partie intégrante des engagements entre Segers Logistiek Training Centrum sprl et la tierce partie contractante.

2)        Tout manquement de la part de la tierce personne à l’égard de Segers Logistiek Training Centrum sprl octroie de plein droit à cette dernière la possibilité de suspendre ses engagements vis-à-vis de la tierce partie ou encore de rompre le contrat à son encontre.

3)        Toutes les factures sont payables au comptant à la réception, soit par virement bancaire, soit au siège social ou d’exploitation de Segers Logistiek Training Centrum sprl., à moins que d’autres modalités de paiement soient mentionnées dans l’offre.

4)        Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure par recommandé, à un intérêt de retard de 12%. En outre  et conformément aux dispositions de l’art. 1023 du Code Judiciaire, sans préjudice de la réduction des intérêts de retard, sera exigé un dédommagement forfaitaire de 10% sur la somme principale. Un payement tardif mènera incontestablement à la rupture de la convention.

5)        La facture est considérée comme acceptée si le client n’a introduit aucune réclamation par recommandé dans les 8 jours calendrier à compter de la date de facture.

6)        Segers Logistiek Training Centrum sprl décline toute responsabilité en cas d’erreur, de manquement ou de dommage causé par ses collaborateurs au client ou à tout autre tiers. Les plaintes relatives aux prestations des collaborateurs doivent être introduites par le client à Segers Logistiek Training Centrum dans les 2 jours de travail suivant les faits contestés.

7)        Une annulation de la prestation entraîne le paiement de 30% du montant de l'accord signé. Une annulation après le 15ème jour du mois (= le mois X) précédant le mois au cours duquel les prestations doivent être fournies (= Mois X+1) entraîne le paiement à 100% du montant total convenu.

8)        Segers Logistiek Training Centrum garde le droit d’annuler une formation en cas de nombre de participants insuffisant. Les participants seront avertis a moins 15 jours à l’avance de cette annulation.

9)        Sur chaque convention entre Segers Logistiek Training Centrum sprl et le client le droit belge est en vigueur.

Tout litige éventuel entre Segers Logistiek Training Centrum sprl et la tierce partie sera exclusivement introduit devant le tribunal de Hasselt

Segers Group

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Kempische Steenweg 440
3500 Hasselt

T 011-75.91.49
F 011-75.92.34

 

 

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